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Programme de formation détaillé

 

Séance n°1 et 2 : Droits des sociétés et des groupements d’affaires

 

  1. Les différentes structures juridiques pour exercer son activité de transporteur.

a) L’entreprise individuelle

  • Caractéristiques

  • Limites

b) Les sociétés avec création d’une personne morale

  • Caractéristiques

  • Les avantages et inconvénients des différentes structures

 

  2. Le régime fiscal et social

a) Le régime fiscal

  • Impôt sur le revenu (IR)

  • Impôt sur les sociétés (IS)

  • Focus sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

b) Le régime social

  • Régime des travailleurs salariés

  • Régime des travailleurs non-salariés.

 

  3. Les notions de patrimoine et d’obligation

  • Le patrimoine

  • Les obligations

 

Exercices : QCM et cas pratiques avec corrections.

 

Séance n°3: Droits des obligations et droit commercial

 

  1. Droit des obligations selon le code civil

  • Les conditions de validité d’un contrat

  • Les différents types de contrats

 

  2. Droit commercial

a) Définition du commerçant selon le code du commerce

  • Le droit de faire du commerce

  • Les incompatibilités

b) Les obligations administratives des entreprises

  • À la création, en cours de vie et à la cessation

  • Les règles de la facturation et les modes de règlements nationaux et internationaux.

 

  3. La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

a) La structure juridictionnelle en France

  • Droit public

  • Droit privé

b) La classification en matière pénale

 

  4. Les procédures collectives. (Redressement et liquidation judiciaire).

​

Exercices : QCM et cas pratiques avec corrections.

 

Séance N°4: Réglementation des transports routiers nationaux

 

  1. Les conditions d’accès à la profession

  • Exigence d’un établissement

  • L’honorabilité professionnelle

  • La capacité financière

  • La capacité professionnelle

  • Sanctions

 

  2. Les contrats en transport routiers de marchandises

  • Contrat de transport

  • Contrat de location avec chauffeur

  • Contrat de sous-traitance

  • Contrat de commission

  • Contrat d’assurance

 

Exercices : QCM et cas pratiques avec corrections.

 

Séance n°5: Réglementation des transports routiers internationaux

 

  1. Les règles administratives relatives aux titres et autorisation de transport.

  • La licence de transport intérieur

  • La licence de transport communautaire

  • Les autorisations multilatérales

  • Les autorisations bilatérales

 

  2. Les règles applicables aux franchissements des frontières

  • Les régimes douaniers communautaires

  • La TVA intracommunautaire

  • La lettre de voiture internationale

 

Exercices : QCM et cas pratiques avec corrections.

 

Séance n°6, 7 et 8 : Droit du travail et RSE

 

  1. Les sources du droit du travail et les principales institutions

  • Les sources

  • Les différentes institutions (publiques et représentatives du personnel)

 

  2. Le contrat de travail et les durées réglementaires

  • Le contrat de travail (formation ; exécution ; rupture)

  • Le droit commun sur la durée du travail

 

  3. La réglementation sociale européenne (RSE)

  • Les durées de travail et de repos applicables aux conducteurs routiers

  • Les sanctions en cas de non-respect.

 

Exercices : QCM et cas pratiques avec corrections.

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Séance N°9, 10, 11, et 12 : La gestion comptable et financière en transport routier de marchandises (TRM)

 

  1. Le calcul du coût de revient en TRM

  • La classification des charges

  • Le calcul du terme kilométrique

  • Le calcul des marges

  • Le calcul du seuil de rentabilité

 

  2. Les états prévisionnels

  • Le plan de financement prévisionnel

  • Le plan de trésorerie prévisionnel

 

  3. Les comptes de fin d’exercice

  • Le compte de résultats et le calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG)

  • Le Bilan et le calcul des différents ratios financiers.

 

Exercices : QCM et cas pratiques avec corrections.

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Séance N° 13, 14 et 15 : Normes et caractéristiques des véhicules lourds et Transport spéciaux

 

  1. Norme des véhicules

  • Typologie des véhicules

  • Poids

  • Dimensions

  • Calcul des masses maximal admissible (MMA) et charges utiles (CU)

 

  2. Les règles de chargement et de déchargement

  • Envois de – 3 T

  • Envois de + 3T

 

  3. Les transports spéciaux

  • Transports sous température dirigée

  • Transports de marchandises dangereuses

  • Transports de déchets

  • Transports exceptionnels

  • Transport d’animaux vivants

  • Transport combiné Rail-route

 

Exercices : QCM et cas pratiques avec corrections.

​

Séance n°16 : les aspects sécurité en transport routier de marchandise.

 

  1. La formation obligatoire des conducteurs routiers

  • Les permis poids lourds (PL) et la formation initiale obligatoire (FIMO)

  • La formation continue obligatoire (FCO)

 

  2. La sécurité

  • Le Chronotachygraphe

  • Les visites de sécurité périodiques

  • Le code de la route pour les véhicules lourds

 

Exercices : QCM et cas pratiques avec corrections.

 

Séance 17 : La gestion commerciale

 

  1. Mettre en place une stratégie commerciale

  • Analyse et diagnostic du marché

  • Fixer les objectifs

  • Définir une stratégie et un plan d’action

  • Formaliser son plan d’action

  • Suivi et retours d’expérience

 

  2. Mise en place et gestion d’un service commercial

  • Objectif

  • Indicateur de performance

 

Séance 18,19,20 et 21 : Séminaire de révision

 

  • Examens blancs + corrections

  • Conseils et astuces pour l’examen

 

 

CONDITIONS ET DEROULEMENT DE LA FORMATION 

 

Lieu : IFORMS 2B Rue du Double DIX, La Maperine, 97438 Sainte-Marie

 

Salle : Capacité d’accueil : 20 personnes

 

Matériel pédagogique :

  • Tableau blanc avec marqueur effaçable

  • Matériel de rétroprojection

  • Ordinateur portable

  • Salle climatisée

 

Terrasse aménagée pour le déjeuner

Machine à café avec capsule fournie.

Réfrigérateur

Four à micro-onde

 

Sécurité : L’établissement est pourvu :

  • D’un règlement intérieur

  • D’un protocole de sécurité

  • Des consignes en cas d’incendie

  • De plusieurs issues de secours,

  • Des accès aux personnes à mobilités réduite.

 

Déroulement des séances de formation :

Feuille d’émargement par demi-journée à faire signer par les stagiaires.

 

  • Cours rétroprojetés avec les notions essentielles.

  • Polycopiés de cours distribués aux différents stagiaires

  • Exercices interactifs et participatifs.

  • Correction et démonstration au tableau avec intervention des stagiaires.

 

Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF (police d’assurance N° 196140294A001) pour la couverture des risques professionnelles liées aux activités de formation et enseignement scolaires.  

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