POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE JP FORMATION & CONSEILS
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2023
1. PRÉAMBULE
Dans le cadre de son activité, JP FORMATION & CONSEILS (ci-après « l’Organisme ») est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à ses prospects, clients, partenaires et apprenants. Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, l’Organisme s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : JP FORMATION & CONSEILS dont le siège est situé au 325 RD 54 Cratère et le lieu de formation au 2 rue du Double DIX, la Maperine 97438 Sainte-Marie.
Téléphone : 0692 54 17 67
E-mail de contact : jp.formationpro@gmail.com
Siret : 88453680600018
NDA : 04 97 34846 97
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité de prospection commerciale et de formation, l’Organisme est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
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Informations d’identification : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, etc.
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Données professionnelles : secteur d’activité, poste occupé, besoins en formation, etc.
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Données de connexion et de navigation sur le site internet (cookies, adresse IP, logs de connexion).
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
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Prospection commerciale et envoi d’offres de formation adaptées aux besoins des prospects et clients ;
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Gestion des inscriptions aux formations et suivi pédagogique des apprenants ;
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Réalisation d’enquêtes de satisfaction et amélioration des services ;
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Respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
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Sécurisation du site internet et prévention des fraudes.
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements de données réalisés par l’Organisme reposent sur les bases légales suivantes :
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L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription aux formations, suivi des apprenants) ;
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Le respect d’une obligation légale (comptabilité, gestion administrative) ;
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L’intérêt légitime de l’Organisme (prospection commerciale, amélioration des services) ;
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Le consentement des personnes concernées lorsque requis (inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels).
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’Organisme et à ses services internes. Toutefois, elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
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Partenaires et sous-traitants impliqués dans la prestation de formation (formateurs, plateformes d’apprentissage) ;
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Autorités administratives et judiciaires en cas d’obligation légale ;
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Prestataires techniques (hébergement, maintenance, gestion des e-mails, CRM).
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
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Données relatives aux prospects : 3 ans après le dernier contact ;
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Données des clients et apprenants : durée légale imposée par les obligations comptables et fiscales (jusqu’à 10 ans)
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Données techniques de navigation : 13 mois maximum pour les cookies non essentiels.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
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Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données dans les conditions légales ;
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Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de ses données pour la prospection commerciale ;
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Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données dans certains cas ;
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Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et lisible ;
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Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à : jp.formationpro@gmail.com
Un justificatif d’identité pourra être demandé pour toute demande d’exercice de droits.
9. MESURES DE SÉCURITÉ
L’Organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
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L’accès restreint aux données aux seules personnes autorisées ;
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L’hébergement sécurisé des données ;
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La protection des infrastructures informatiques (pare-feu, antivirus, chiffrement).
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, une notification sera faite à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées dans les meilleurs délais.
10. COOKIES ET TRACEURS
Lors de la navigation sur le site internet de l’Organisme, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
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Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : exemptés de consentement ;
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Cookies analytiques et publicitaires : soumis au consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le module de gestion des cookies disponible sur le site.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Organisme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. Toute mise à jour sera publiée sur le site internet et, si nécessaire, notifiée aux personnes concernées.
12. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : jp.formationproàgmail.com
En cas de litige non résolu, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.