Quatorze champs. Chacun conditionne au moins une règle : aucun n'est demandé pour le confort de l'outil.
Date prévue de conclusion du contrat
Champ pivot. Le moteur sélectionne les règles applicables à cette date, jamais à la date d'aujourd'hui. Une même situation ne donne pas le même résultat avant et après le 8 mars 2026.
Date prévue de début d'exécution
Conditionne l'aide exceptionnelle (début avant le 01/01/2027).
Nature du contrat
Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
CDI de droit commun
CDD de droit commun
Type d'employeur
Entreprise privée
Association
Établissement public industriel et commercial
Employeur public non industriel et commercial
Effectif de l'entreprise
Seuils utiles : 11, 20, 50, 250.
Moins de 11 salariés
11 à 19 salariés
20 à 49 salariés
50 à 249 salariés
250 salariés et plus
Chiffre d'affaires annuel
Requis pour les barèmes LODEOM renforcés.
Inférieur à 50 M€
50 M€ ou plus
Localisation de l'établissement
La Réunion
Hexagone
Commune
Utile pour les dispositifs intercommunaux. Sans effet sur les règles nationales.
Saint-Denis Saint-Paul Saint-Pierre
Le Tampon Saint-Benoît Saint-André
Le Port Saint-Louis Autre commune
Niveau de la certification préparée
Niveau 3 — CAP, BEP
Niveau 4 — Baccalauréat
Niveau 5 — BTS, DUT, Bac+2
Niveau 6 — Licence, Bac+3
Niveau 7 — Master, Bac+5
Sans objet (contrat de droit commun)
Âge du candidat à la date de début
Durée prévue du contrat (mois)
Conditionne la proratisation des aides.
Secteur d'activité de l'établissement
Détermine le barème LODEOM applicable. Le transport routier ne figure pas dans la liste des secteurs ouvrant le barème renforcé.
Industrie, restauration, environnement, agro-nutrition, énergies renouvelables, NTIC et centres d'appel, pêche, cultures marines, aquaculture, agriculture, tourisme et loisirs, nautisme, hôtellerie, R&D, presse, production audiovisuelle
Projets innovants dans les technologies de l'information et de la communication
Autre secteur — dont transport routier, commerce, BTP, services
Activité réelle de l'établissement
Détermine le rattachement au périmètre de la Prime Régionale à l'Emploi. C'est l'activité réelle qui compte, pas le libellé du code APE.
Industrie, production, transformation
Hébergement touristique
Activités de loisirs
Culturel
Numérique
Commerce, négoce
Profession libérale, réglementée ou non
Restauration rapide ou en franchise
Pêche, aquaculture, production agricole primaire
Bâtiment et travaux publics
Transport routier de marchandises ou de voyageurs
Logistique, entreposage
Organisme de formation
Autre activité de service
Rémunération brute mensuelle envisagée (€)
Le brut que vous prévoyez de verser. Pour un apprenti, le minimum légal est un pourcentage du SMIC variable selon l'âge et l'année du contrat : vérifiez-le avant de saisir.
Masse salariale mensuelle totale de l'entreprise (€)
Tous salariés confondus, recrutement compris. Détermine l'exonération de taxe d'apprentissage (seuil de 6 SMIC).
Part d'alternants dans l'effectif (%)
Utile uniquement à partir de 250 salariés : détermine le taux de contribution supplémentaire à l'apprentissage.
Candidat inscrit comme demandeur d'emploi
Non Oui
Situation de handicap reconnue (RQTH ou équivalent)
Non Oui
Employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue
Oui Non Je ne sais pas
Aide déjà perçue pour ce candidat et cette certification
Non Oui Je ne sais pas